Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Mentions légales et champ d’application

Le présent site est édité par la société L'ANTENNE URBAINE, SARL au capital de 52500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 495 261 810 00016, et dont le siège social est : 2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

L’éditeur est joignable par téléphone au 0153408637 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : antenne.urbaine@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR67495261810.

 

Le présent site est hébergé par 123monsite dont le siège social est établi 41 avenue Albert Bartholomé 75015 Paris et joignable par téléphone au numéro suivant : 0184161615.

 

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Martin Clergier, qui exerce également les fonctions de responsable de sa rédaction.

 

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de vêtements et différents autres accessoires.

 

2. Acceptation des conditions générales

 

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site, suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.  Toute commande dument validée sur le site implique l’adhésion totale aux présentes conditions de vente. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

3. Modalité de souscription des commandes

 

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque produit.

Pour passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent. 

 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions générales, à confirmer leur commande  puis à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Après avoir validé leur commande, l’éditeur adressera au client un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

 

4. Informations relatives au paiement sécurisé

 

Le site "Martin C" attache une très grande attention à la sécurisation des transactions.

 

4.1 Paiement par Carte Bancaire

 

L’internaute peut régler sa commande par carte bancaire : mastercard , Visa et CB.

Dans ce cas il est redirigé vers le service bancaire sécurisé de la BNP Paribas «  Mercanet » sur lequel il pourra saisir ses coordonnées bancaires.

Pour la sécurité de ces données les informations sont cryptées  grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Player ) .

L'internaute effectue ainsi ses achats à distance l'esprit tranquille puisque l'ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé.

Cet espace sécurisé est particulièrement renforcé contre la fraude grâce au programme "3D Secure" qui sécurise les paiements en ligne.

Ce programme "3D Secure" créé par les émetteurs internationaux VISA (Verified By VISA) et Mastercard  (Mastercard secure code) renforce la sécurité des paiements en ligne ; il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne.

En complément des données bancaires l'acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à Mercanet de l'identifier et de valider l'opération.

"Martin C" ne stocke aucune information bancaire, n'a accès à aucune des données bancaires de l'internaute et n'a pas connaissance de son numéro de carte bancaire.

 

 4.2 Paiement au comptant par Paypal

 

l'internaute peut effectuer le règlement de sa commande par le système Paypal .

Dans ce cas le règlement s'effectue par l’intermédiairede Paypal et les conditions générales de Paypal s’appliqueront.

 

4.3 Retard de paiement

 

Le paiement est effectué lors de la commande et avant toute livraison. Cela étant dit, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

 

5.Prix

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir rubrique expédition frais de port). Les prix sont fermes, sans escompte ni rabais ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse et au sein de l’Union européenne. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et aux Dom-Tom, les éventuels frais de douane et taxes locales ne relèvent pas du ressort de l’éditeur et resteront à la charge exclusive de l’acheteur ou du destinataire des produits.

 

6. Réserve de propriété

 

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

 

7. Livraison

 

a) Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée au cours du processus de passation de commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boites postales.

 

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera laissé dans sa  boite aux lettres lui indiquant le délai pour retirer son  colis auprès du bureau de poste dont il dépend.

En cas de retour pour dépassement de ce délai les frais de ré-expédition de sa commande lui seront facturés au tarif en vigueur.

 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

 

b) Suivi de la commande

 

Les expéditions sont confirmées par email. Un numéro de suivi est communiqué pour permettre de suivre l’acheminement du colis, qui sera en toutes hypothèses remis contre signature.

 

c) Frais de port

 

Les frais de port (traitement et livraison)seront indiqués avant la validation de la commande dans la page «  mon panier ».

 

d) Avarie et perte partielle

 

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

 

A cet égard, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

 

8. Service clientèle et droit de rétractation

 

a)      Service clientèle

 

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 11 heures à 19 heures au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01 53 40 86 37, ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@martin-c.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :  L'ANTENNE URBAINE "MARTIN C" : 2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

 

b)     Droit de rétractation

 

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité ou encore du formulaire en ligne de rétractation.

 

En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées ( A l'exeption du cout des frais d'envoi initiaux ) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.

 

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

 

9. Procédure de retour par internet

 

L'internaute dispose d'une procédure de retour par internet .

1. L'internaute s'identifie dans "mon compte"

2.L'internaute va dans la rubrique "gérer mon compte"qui apparait dans la barre d'outil .

3.L'internaute clique sur remplir un "formulaire de retour "

4. L'interrnaute choisit entre échange ou remboursement

5.L'internaute précise le motif de son retour , la référence de l'article ainsi quez le numéro de sa commande ( information inscrite sur sa facture) .Il recevra dans les 24 heures suivants sa demande de retour , un mail dans lequel on lui communiquera un numéro e retour ainsi que l'adresse.

 

10. Garantie des produits achetés sur le présent site

 

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient ainsi de toutes les autorisations nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le site et dans la fiche descriptive de chaque article.

 

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil, de garantie légale des vices cachés, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation, de la garantie de conformité.

 

11. Contribution

 

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires sur leur utilisation des produits proposés par l'éditeur sur le présent site, ou encore sur leur relation contractuelle avec l'éditeur. Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront être apportées dans un langage correct et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

 

12. Newsletter de l’éditeur

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

 

a) Généralités – Finalité – Durée

 

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

 

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. 

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système sécurisé utilisé par BNP Paribas « Mercanet ». L’ éditeur du site ne stocke aucune information bancaire et n’ a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire (conformément à la Loi)

 

Les informations récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces informations sont conservées par l’éditeur  en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : antenne.urbaine@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Monsieur Clergier Martin.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

La déclaration au C.N.I.L a été effectuée (Numéro d’attribution en cours)

 

14. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 

a)      Généralités – Finalité – Durée

 

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

 

b)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie

 

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

c)      Suppression des cookies

 

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

 

15. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

 

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

17. Modification des conditions générales

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

 

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT COMMERÇANT, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DUQUEL L’EDITEUR EST ETABLI.

 

19. Règlement amiable des litiges

 

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

20. Nullité

 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

21. Non-renonciation

 

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

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ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

- compléter et signer ce formulaire

- utiliser l’adresse : ANTENNE URBAINE, 2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

- l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation de service, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

- Nature de la marchandise ou du service commandé :.................................................

- Date de la commande :..........................................................................................

- Nom du client : .....................................................................................................

- Adresse du client : .................................................................................................

SIGNATURE DU CLIENT :

 

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